C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 32 Disposition versions

2013-07-18

32. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis, par courrier ou par un procédé électronique, à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire transmet aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions, dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours.

Décision 2013-06-17, a. 32.